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CONVENTION DE CESSION DE DOCUMENTS AU CTLes
ENTRE
Nom de l’établissement ou université versante, représentée par nom du représentant de l’établissement, MonsieurXXXX,
d’une part,
ET
Le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLes), établissement public à caractère administratif, représenté par son directeur, Monsieur Jean-Louis BARAGGIOLI et dont le siège social est situé au 14, rue Gutenberg - 77607 BUSSY-SAINT-GEORGES, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article I : Objet de la convention
Nom de l’établissement ou université versante, cède au CTLes, le date de versement un fonds documentaire provenant de Nom de la bibliothèque dont le CTLes devient propriétaire.
Ces documents alimentent un fonds collectif, à l’intérieur duquel le CTLes peut procéder à des éliminations, notamment en épurant les exemplaires doubles et les documents dont le niveau scientifique et patrimonial n’est pas ou n’est plus avéré.
Ce fonds documentaire est décrit dans l’annexe I.
Article II: Engagements du CTLes
II-1- Conservation
Le CTLes s’engage à conserver les collections retenues dans le fonds collectif dans des conditions thermo-hygrométriques continûment surveillées.
Le CTLes apporte un soin particulier à la sécurité des documents qu’il conserve.
Les documents cédés, décrits dans l’annexe I, sont communicables aux établissements participant au prêt entre bibliothèques.
Le prêt entre bibliothèques des documents cédés est assuré par le CTLes.
Les documents sont consultables sur place et éventuellement sur rendez-vous par toute personne dûment autorisé par le CTLes.
Le CTLes s’engage à communiquer les documents lui appartenant dans un délai de 48 heures après réception des demandes.
Article III: Engagements de l’organisme cedant
Le cédant atteste que les documents transférés ont fait l’objet, dans les cinq années précédentes, d’un volume de communications inférieur à un prêt au mètre linéaire par an.
Le cédant garantit que les documents transférés sont sains. Les documents transférés qui auraient subi des dommages matériels ont été assainis et décontaminés (absence notamment d’insectes, de moisissures et de poussières d’amiante)
Article IV : Coût des prestations du CTLes
IV-1- depoussierage et frais de transfert
Les frais de dépoussiérage liés au transfert et les frais de déménagement sont pris en charge dans leur intégralité par le CTLes.
IV-2- communication
Les photocopies et les prêts entre bibliothèques sont facturés selon les tarifs votés par le Conseil d’administration du CTLes.
Les tarifs actuellement en vigueur sont indiqués dans l’annexe II.
Article V : debut de la communication des documents
La communication des documents commence à l’issue de leur traitement, soit dix semaines après la dernière semaine de versement.
Article VI : Durée de la convention
Les documents cédés au CTLes le sont à titre définitif.
La présente convention n’est pas révisable.
Fait à Bussy-Saint-Georges, le
Signature du représentant Le Directeur du CTLes
de l’établissement versant
Jean-Louis Baraggioli
ANNEXE I – DESCRIPTION DU VERSEMENT
1.ORGANISME CEDANT
2.PROVENANCE DES DOCUMENTS
3.TYPES DE DOCUMENTS
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Nature des documents
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Formats |
Mètres linéaires |
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TOTAL |
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ANNEXE II - TARIFICATION DES COMMUNICATIONS DE DOCUMENTS
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En Euros |
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France métropolitaine |
Polynésie |
Dom-Tom |
Etranger |
||||
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||||||||
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Tarif normal |
Tarif pour bibliothèques versantes |
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||||||||
|
|
HT |
TTC |
HT |
TTC |
HT |
TTC |
TTC |
TTC |
|
Prêt d'originaux par envoi de 1 à 4 ouvrages ou fascicules de périodique d'une même côte, le même jour |
6,44 |
7,70 |
2,15 |
2,57 |
6,44 |
6,83 |
9,66 |
16,50 |
|
Photocopies . par article de périodique ou par extrait de monographie de 1 à 50 pages. |
5,52 |
6,60 |
1,84 |
2,20 |
5,52 |
5,85 |
8,28 |
16,50 |
|
. au-delà de 50 pages et pour chaque nouvelle tranche de 50 pages |
5,52 |
6,60 |
1,84 |
2,20 |
5,52 |
5,85 |
8,28 |
16,50 |
|
Télécopie . articles de périodiques par tranche de 10 pages |
5,52 |
6,60 |
1,84 |
2,20 |
5,52 |
5,85 |
8,28 |
16,50 |
|
TAUX DE TVA |
|
|
France métropolitaine |
19,60% |
|
Polynésie |
6,00% |
|
Etranger et Dom-Tom |
0,00% |