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CONVENTION DE DEPOT DE DOCUMENTS AU CTLes
ENTRE
Nom de l’établissement ou université versante, représentée par son Président, Monsieur XXXX,
d’une part,
ET
Le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLes), établissement public à caractère administratif, représenté par son directeur, Monsieur Jean-Louis BARAGGIOLI et dont le siège social est situé au 14, rue Gutenberg - 77607 BUSSY-SAINT-GEORGES ;
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article I : Objet de la convention
Nom de l’établissement ou université versante, dépose, le date de versement, dans les magasins du CTLes un fonds documentaire provenant de Nom de la bibliothèque, dont elle conserve la propriété.
Ce fonds documentaire est décrit dans l’annexe I.
Article II: Engagements du CTLes
II-1- Conservation
Le CTLes s’engage à stocker les collections qui lui sont confiées dans des conditions thermo-hygrométriques continûment surveillées.
Le CTLes apporte un soin particulier à la sécurité des documents qu’il conserve.
Les documents déposés, décrits dans l’annexe I, sont communicables aux établissements participant au prêt entre bibliothèques.
Le prêt entre bibliothèques des documents déposés est assuré par la bibliothèque déposante ou par le CTLes, en respectant les conditions particulières de l’annexe I.
Les documents sont consultables sur place et sur rendez-vous (par le personnel de la bibliothèque versante ou par tout consultant dûment autorisé par la bibliothèque versante).
Les restrictions éventuelles à la communication figurent à l’annexe I.
Le CTLes s’engage à communiquer les documents appartenant à la bibliothèque versante dans un délai de 48 heures après réception des demandes.
Article III: Engagements de l’organisme déposant
Le déposant atteste que les documents transférés ont fait l’objet, dans les cinq années précédentes, d’un volume de communications inférieur à un prêt au mètre linéaire par an.
Le déposant garantit que les documents transférés sont sains. Les documents transférés qui auraient subi des dommages matériels ont été assainis et décontaminés (absence notamment d’insectes, de moisissures et de poussières d’amiante)
Article IV : Coût des prestations du CTLes
IV-1- Location de lineaire
Le déposant acquittera pour les documents déposés un loyer annuel de 3,79€ H.T., soit 4,54€ T.T.C., par mètre linéaire et par an pour les formats courants (loyer mensuel : 0,316€ H.T.) ou 6,83€ H.T., soit 8,17€ T.T.C., par mètre linéaire et par an pour les grands formats (hauteur supérieure à 34 cm) (loyer mensuel : 0,569€ H.T.).
Pour les documents de format courant conditionnés en conteneurs, la facturation correspond au métrage des conteneurs constaté sur les rayonnages. Pour les documents de grand format qui ne sont pas conditionnés dans des conteneurs, la facturation correspond au linéaire occupé en magasins.
Les loyers sont révisables annuellement par avenant.
La période de location facturée commence le premier jour du mois suivant le début du transfert.
IV-2- depoussierage
L’organisme déposant acquitte au CTLes une participation aux frais de dépoussiérage des documents déposés. Au titre de la présente convention, cette participation est fixée à 1,56€ H.T. (soit 1,87€ T.T.C.) par mètre linéaire déposé.
IV-3- communication
Les photocopies et les prêts entre bibliothèques sont facturés selon les tarifs votés par le Conseil d’administration du CTLes.
Les tarifs actuellement en vigueur sont indiqués dans l’annexe II.
Article V : debut de la communication des documents
La communication des documents commence à l’issue de leur traitement, soit dix semaines après la dernière semaine de versement.
Article VI : Durée et renégociation de la convention
La présente convention est conclue pour une période de cinq années à compter de la date de réception des collections.
A l’issue de cette date, le statut des documents ayant fait l’objet du présent dépôt fera l’objet d’un examen en vue d’une éventuelle transformation en cession.
La présente convention peut être renégociée et révisée ; la révision faisant l’objet d’un avenant.
Fait à Bussy-Saint-Georges, le
Signature du représentant Le Directeur du CTLes
de l’établissement versant
Jean-Louis Baraggioli
ANNEXE I – DESCRIPTION DU VERSEMENT
1.ORGANISME DEPOSANT
2.PROVENANCE DES DOCUMENTS
3.TYPES DE DOCUMENTS
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Nature des documents |
Formats |
Mètres linéaires
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TOTAL
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4.RESTRICTIONS A LA COMMUNICATION
ANNEXE II - TARIFICATION DES COMMUNICATIONS DE DOCUMENTS
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En Euros |
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France métropolitaine |
Polynésie |
Dom-Tom |
Etranger |
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Tarif normal |
Tarif pour bibliothèques versantes |
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||||||||
|
|
HT |
TTC |
HT |
TTC |
HT |
TTC |
TTC |
TTC |
|
Prêt d'originaux par envoi de 1 à 4 ouvrages ou fascicules de périodique d'une même côte, le même jour |
6,44 |
7,70 |
2,15 |
2,57 |
6,44 |
6,83 |
9,66 |
16,50 |
|
Photocopies . par article de périodique ou par extrait de monographie de 1 à 50 pages. |
5,52 |
6,60 |
1,84 |
2,20 |
5,52 |
5,85 |
8,28 |
16,50 |
|
. au-delà de 50 pages et pour chaque nouvelle tranche de 50 pages |
5,52 |
6,60 |
1,84 |
2,20 |
5,52 |
5,85 |
8,28 |
16,50 |
|
Télécopie . articles de périodiques par tranche de 10 pages |
5,52 |
6,60 |
1,84 |
2,20 |
5,52 |
5,85 |
8,28 |
16,50 |
|
TAUX DE TVA |
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France métropolitaine |
19,60% |
|
Polynésie |
6,00% |
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Etranger et Dom-Tom |
0,00% |