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CONVENTION DE STOCKAGE PROVISOIRE
DE DOCUMENTS AU CTLes
ENTRE
Nom de l’établissement ou université versante, représenté par nom du représentant de l’établissement, MonsieurXXXX,
d’une part,
ET
Le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLes), établissement public à caractère administratif, représenté par son directeur, Monsieur Jean-Louis BARAGGIOLI et dont le siège social est situé au 14, rue Gutenberg - 77607 BUSSY-SAINT-GEORGES ;
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article I : Objet de la convention
Nom de l’établissement ou université versante dépose le date de versement dans les magasins du CTLes un fonds documentaire provenant de Nom de la bibliothèque dont il conserve la propriété.
Ce fonds documentaire est décrit dans l’annexe I.
Article II: Engagements du CTLes
II-1- Conservation
Le CTLes s’engage à stocker les collections qui lui sont confiées dans des conditions thermo-hygrométriques continûment surveillées.
Le CTLes apporte un soin particulier à la sécurité des documents qu’il conserve.
Les documents déposés, décrits dans l’annexe I, ne sont pas communiqués.
Article III: Engagements de l’organisme déposant
Le déposant garantit que les documents transférés sont sains. Les documents transférés qui auraient subi des dommages matériels ont été assainis et décontaminés (absence notamment d’insectes, de moisissures et de poussières d’amiante).
Article IV : Coût des prestations du CTLes
IV-1- depoussierage
Les frais éventuels de dépoussiérage sont à la charge de l’organisme déposant.
IV-2- Location de lineaire
Le déposant acquittera pour les documents déposés un loyer annuel de 1,51€ H.T., soit 1,81€ T.T.C., par mètre linéaire et par an pour les formats courants ou 2.26€ H.T., soit 2,71€ T.T.C., par mètre linéaire et par an pour les grands formats (hauteur supérieure à 34 cm).
Pour les documents de format courant conditionnés en cartons de type ARMIC ou modèle agréé AR. NAT. Fontainebleau, la facturation correspond au métrage des cartons constaté sur les rayonnages. Pour les documents de grand format qui ne sont pas conditionnés dans ces cartons, la facturation correspond au linéaire occupé en magasins.
Ces loyers sont révisables annuellement par avenant.
La période de location facturée commence le premier jour du mois suivant le début du transfert.
Une facture est adressée annuellement au début de l’année suivant la période facturée. Le paiement se fait à terme échu, par virement administratif, trente cinq jours après réception de la facture.
IV-3- transfert des documents
L’acheminement des documents au CTLes et leur récupération sont à la charge de l’organisme déposant.
Article V : depot des documents
Les documents seront déposés au CTLes le
Article VI : Durée et renégociation de la convention
La présente convention est conclue jusqu’au date inclus.
La présente convention peut être prolongée.
La prolongation éventuelle doit faire l’objet d’un avenant.
Fait à Bussy-Saint-Georges, le
Signature du représentant Le Directeur du CTLes
de l’établissement versant
Jean-Louis Baraggioli
ANNEXE I – DESCRIPTION DU VERSEMENT
1.ORGANISME DEPOSANT
2.PROVENANCE DES DOCUMENTS
3.TYPES DE DOCUMENTS
- nature des documents :
- soit nombre de mètres linéaires mètres linéaires
- le linéaire se calcule de la façon suivante : 1 carton représente 0,40 ml et un conteneur 0,38 ml.