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Textes règlementaires

Rayonnage d'un magasin traditionnel du CTLes

Décret de création du CTLes

J.O. n° 0060 du 12 mars 2014

Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 modifié par le décret n° 2014-320 du 10 mars 2014

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Nomination du directeur du CTLes

B.O. n° 43 du 14 décembre 2017

Arrêté du 21 novembre 2017 portant sur la nomination du directeur du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

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Modalité du contrôle administratif et financier

J.O n°0043 du 20 février 2015

Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

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J.O. n°0292 du 18 décembre 2014

Décret n°2014-1519 du 16 décembre 2014 relatif à la tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Désignation des membres du CA

1 - B.O.E.S.R. n° 35 du 17 octobre 2017

Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique du livre de l’enseignement supérieur

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2 - J.O. n° 101 du 29 avril 1995 

Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représentants des établissements utilisateurs au Conseil d'administration du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

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Création du CT du CTLes

J.O. n° 0279 du 3 décembre 2014

Arrêté du 31 octobre 2014 portant création du Comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

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Délégation de signature

Délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du directeur du CTLes

Décision 2018-2 du 5 septembre 2018

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Décision 2018-1 du 24 janvier 2018

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